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Conditions générales d'utilisation

Version 2026-07-16 · Beta · Traduction — en cas de divergence, la version portugaise fait foi.

⚠️ Modèle de travail rédigé pour la beta, à faire relire par un avocat avant le lancement public (identité complète, NIF, adresse de contact). Ne constitue pas un conseil juridique.

1. Qui sommes-nous

Sunveo (application web, applications mobiles et site sunveo.app — « le Service ») est exploité par [NOM COMPLET], développeur indépendant (travailleur indépendant) enregistré au Portugal, NIF [—], joignable à [email protected] et à l'adresse [adresse ou boîte postale] (« nous »). En créant un compte, tu acceptes ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Nature du Service : recommandation, pas vente

Sunveo est un service de recommandation et d'organisation de voyage. Nous ne vendons ni vols, ni hébergements, ni activités et ne sommes pas une agence de voyages : nous te présentons des offres et te redirigeons vers des partenaires (Booking.com, GetYourGuide, compagnies aériennes…), chez qui tu effectues et payes tes réservations. Le contrat de voyage se conclut directement entre toi et le partenaire, selon ses conditions.

Transparence d'affiliation : certains liens vers les partenaires sont rémunérés — nous pouvons percevoir une commission quand tu réserves via eux, sans surcoût pour toi. Les commissions n'influencent jamais les scores ni l'ordre des recommandations.

3. Compte et éligibilité

Le Service s'adresse aux personnes majeures (18 ans et plus). Tu t'engages à fournir des informations exactes et à protéger tes identifiants. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif (section 8).

4. Application web : tes données vivent sur ton appareil

Ton profil voyageur (préférences, composition du groupe, « mémoire de voyage ») est stocké dans le stockage local de ton navigateur ou de ton appareil — pas sur nos serveurs. Attention : un navigateur peut effacer ce stockage (nettoyage des données, règles de Safari, changement d'appareil). C'est le rôle de la sauvegarde optionnelle (activable dans « Mon compte ») : activée, une copie de ton profil est conservée sur ton compte et restaurée à la connexion ; désactivée, cette copie est immédiatement effacée. Si tu choisis de ne pas l'activer, la perte du stockage local entraîne la perte du profil, sans responsabilité de notre part.

5. Prix, disponibilités et informations

Les prix, disponibilités et informations (météo, temps de trajet, scores, itinéraires) sont fournis à titre indicatif, agrégés depuis des sources tierces et mis en cache. Ils peuvent avoir changé au moment de la réservation. Seul le prix affiché par le partenaire au moment du paiement fait foi. Nous ne garantissons ni l'exactitude ni la disponibilité des offres.

6. Scores et franchise

Les scores sont calculés à partir de données réelles (climatologie mesurée, budget, affinité avec ton profil, accessibilité, risques saisonniers) et sont expliqués dans l'application. Ils peuvent comporter des avertissements défavorables (« à éviter en août ») — c'est notre promesse de franchise. Ils constituent une aide à la décision, pas une garantie de ton expérience.

7. Assistant IA

L'assistant conversationnel de Sunveo est un système d'intelligence artificielle. Il peut se tromper ; vérifie les informations essentielles (documents, santé, sécurité) auprès de sources officielles. Il ne fournit aucun conseil médical, juridique ou financier. Aucun paiement n'est jamais demandé dans la conversation.

8. Usages interdits

Sont interdits : l'extraction massive des données du Service (scraping), la revente ou redistribution de ses contenus, le contournement des mesures de sécurité, la création de comptes automatisés, et tout usage illicite. Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes concernés.

9. Contenus tiers et licences

Les contenus destinations s'appuient sur Wikivoyage (licence CC BY-SA) ; photos issues de Wikimedia Commons (licence indiquée sur la page de chaque image) ; données climatiques d'Open-Meteo et de la NASA (POWER) ; itinéraires calculés avec les données © contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Les autres éléments du Service (marque, code, textes propres) sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », en version beta, sans garantie de disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite aux dommages directs prévisibles résultant d'un manquement qui nous est imputable ; nous ne répondons pas des prestations des partenaires (transports, hébergements, activités), qui relèvent de leur seule responsabilité. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite les droits impératifs que te confère le droit de la consommation.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions (évolution du Service ou de la loi). En cas de changement substantiel, tu seras informé dans l'application avec un préavis raisonnable ; l'usage continu vaut acceptation. L'historique des versions peut être demandé par email.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Si tu es consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives de protection de ton pays de résidence.

En cas de litige de consommation, tu peux saisir les entités portugaises de résolution alternative des litiges (loi n° 144/2015) — liste sur le Portal do Consumidor — et le Livre de réclamations électronique. Devant les tribunaux, le for de ton domicile est compétent si tu es consommateur ; sinon, celui du ressort du prestataire au Portugal.

13. Langues

Ces conditions existent en portugais, français, anglais et espagnol. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

Politique de confidentialité · [email protected]